Conditions générales

Article 1 - Définitions

1.1 « Entreprise » : Veulen Estate bv, établie à Kasteelstraat 19 - 3870 Heers - Belgique.

1.2 « Participant » : personne physique ou morale qui s'est inscrite à un événement organisé par l'Entreprise.

1.3. « Evénement » : Un événement organisé pour les voitures anciennes.

Article 2 - Candidature et inscription

2.1 Les participants peuvent s'inscrire à un Evénement via le site web ou d'autres canaux désignés.

2.2 L'inscription est définitive après réception du paiement.

2.3 L'Entreprise se réserve le droit de refuser une inscription sans en donner la raison.

Article 3 - Paiement

3.1 Les frais de participation doivent être payés intégralement avant l'Evénement.

3.2 Aucune place ne sera réservée pour une inscription non payée.

3.2 En cas d'annulation, les conditions d'annulation prévues aux articles 4 et 5 s'appliquent.

Article 4 - Conditions d'annulation Participation à l'événement par le Participant

4.1 En cas d'annulation jusqu'à 60 jours avant le début de l'Evénement, 100 % des frais d'inscription seront remboursés.

4.2 En cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant le début de l'Evénement, 50 % des frais d'inscription seront remboursés.

4.3 En cas d'annulation dans les 30 jours précédant le début de l'Evénement, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Conditions d'annulation d'un Evénement

5.1 L'Entreprise se réserve le droit d'annuler un événement.

5.2 Chaque Participant en sera informé et aura le choix entre participer à une autre date de l' Evénement ou être remboursé à 100% des frais d'inscription.

Article 6 - Responsabilité

6.1 L'Entreprise n'est pas responsable des dommages causés au véhicule du Participant.

6.2 Le Participant est responsable des dommages causés par ses actions pendant la course à des tiers ou à des biens de tiers.

6.3 Chaque Participant est tenu de respecter les règles de circulation applicables pendant toute la durée de la randonnée.

Article 7 - Force majeure

7.1 L'Entreprise n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

7.2 Par force majeure, on entend les circonstances qui rendent l'exécution de l'Evénement impossible et qui ne peuvent être imputées à l'Entreprise.

Article 8 - Droit applicable et litiges

8.1 Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

8.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où l'Entreprise est établie.

Article 9 - Modifications des conditions

9.1 L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées seront publiées sur le site web.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 01/01/2025.